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... donnés par les votans hors de leur série ; sur la deuxième , Suffrages donnés par les votans dans leur série . XXXII . Les clefs des boîtes mentionnées en l'article précédent , resteront entre les mains du plus âgé des scrutateurs , si ...
... donnés par les votans hors de leur série ; sur la deuxième , Suffrages donnés par les votans dans leur série . XXXII . Les clefs des boîtes mentionnées en l'article précédent , resteront entre les mains du plus âgé des scrutateurs , si ...
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France. Ils feront mention du nombre de suffrages donnés à chacun des citoyens dont le nom s'y trouvera compris ... donné un égal nombre de suffrages , le plus âgé sera préféré . XXXIX . Le 10 messidor , le sous - préfet fera imprimer et ...
France. Ils feront mention du nombre de suffrages donnés à chacun des citoyens dont le nom s'y trouvera compris ... donné un égal nombre de suffrages , le plus âgé sera préféré . XXXIX . Le 10 messidor , le sous - préfet fera imprimer et ...
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... donnés par les votans hors de leur arron- dissement ; sur la seconde , Suffrages donnés par les votans dans leur arrondissement . LXXIII . Une des clefs de chaque boîte sera gardée par le notaire scrutateur , une par le plus âgé des ...
... donnés par les votans hors de leur arron- dissement ; sur la seconde , Suffrages donnés par les votans dans leur arrondissement . LXXIII . Une des clefs de chaque boîte sera gardée par le notaire scrutateur , une par le plus âgé des ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse