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... division , les généraux de bri- gade et les adjudans - commandans , auront des appointe- mens doubles lorsqu'ils seront inscrits sur la liste d'activité de service , c'est - à - dire , Les généraux de division ... Les généraux de ...
... division , les généraux de bri- gade et les adjudans - commandans , auront des appointe- mens doubles lorsqu'ils seront inscrits sur la liste d'activité de service , c'est - à - dire , Les généraux de division ... Les généraux de ...
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... division , les chefs d'escadron , les capitaines et commandans de brigades de gendarmerie , et les commissaires ordonnateurs de divisions militaires , joufront de la franchise et du contre- seing indéfinis , mais seulement vis - à - vis ...
... division , les chefs d'escadron , les capitaines et commandans de brigades de gendarmerie , et les commissaires ordonnateurs de divisions militaires , joufront de la franchise et du contre- seing indéfinis , mais seulement vis - à - vis ...
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... division pourra faire à la mer , lui appartiendront en entier , sans partage avec les autres , lorsque les bâtimens ... division ou au bâtiment qui les aura faites . XXI . Si un vaisseau ou autre bâtiment , destiné à faire partie d'une ...
... division pourra faire à la mer , lui appartiendront en entier , sans partage avec les autres , lorsque les bâtimens ... division ou au bâtiment qui les aura faites . XXI . Si un vaisseau ou autre bâtiment , destiné à faire partie d'une ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse