From inside the book
Results 1-3 of 56
Page 179
... DÉPENSES . CHAPITRE PREMIER . Sénat conservateu teur . 1. Traitemens . { 2. Dépenses administratives . CHAPITRE II , Corps législatif . . . . . . . { Tribunat .. " 1. Traitemens . 2. Dépenses administratives . CHAPITRE • 1.o III ...
... DÉPENSES . CHAPITRE PREMIER . Sénat conservateu teur . 1. Traitemens . { 2. Dépenses administratives . CHAPITRE II , Corps législatif . . . . . . . { Tribunat .. " 1. Traitemens . 2. Dépenses administratives . CHAPITRE • 1.o III ...
Page 185
... Dépenses non prévues dans ce chapitre . CHAPITRE VIII . Diverses dépenses . 1.o Écoles publiques de mathématiques et d'hydrographie . 2. Prisonniers de guerre . 3.o Dépenses des forges et fonderies . 4. Entretien des phares , et ...
... Dépenses non prévues dans ce chapitre . CHAPITRE VIII . Diverses dépenses . 1.o Écoles publiques de mathématiques et d'hydrographie . 2. Prisonniers de guerre . 3.o Dépenses des forges et fonderies . 4. Entretien des phares , et ...
Page 5
... DÉPENSES publiques . Fixation pour l'an IX des dépenses administra- tives , d'instruction publique et judiciaires , à la charge des départe mens , 378. Fonds pour l'acquit du restant des dépenses du tri- bunal de cassation et des ...
... DÉPENSES publiques . Fixation pour l'an IX des dépenses administra- tives , d'instruction publique et judiciaires , à la charge des départe mens , 378. Fonds pour l'acquit du restant des dépenses du tri- bunal de cassation et des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse