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... départemens du Mont - Tonnerre , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et de la Roer aux autres départemens de la République , et faire , en même temps , cesser celles qui se sont élevées dans les départemens dont se composaient la ci ...
... départemens du Mont - Tonnerre , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et de la Roer aux autres départemens de la République , et faire , en même temps , cesser celles qui se sont élevées dans les départemens dont se composaient la ci ...
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... départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre sont partie intégrante du territoire français . II . La circonscription desdits départemens et celle des arrondissemens communaux qui y ont été provisoi ...
... départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre sont partie intégrante du territoire français . II . La circonscription desdits départemens et celle des arrondissemens communaux qui y ont été provisoi ...
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... DÉPARTEMENS . Arrêté relatif aux places et postes de guerre des quatre départemens de la rive gauche du Rhin , et des neuf départemens réunis le vendémiaire an IV , 9 Les départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et ...
... DÉPARTEMENS . Arrêté relatif aux places et postes de guerre des quatre départemens de la rive gauche du Rhin , et des neuf départemens réunis le vendémiaire an IV , 9 Les départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse