From inside the book
Results 1-3 of 54
Page 214
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . L'ARMÉE d'Italie a bien mérité de la ...
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . L'ARMÉE d'Italie a bien mérité de la ...
Page 215
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois , communiquée au Tri- bunat le lendemain . DÉCRET . L'ARMÉE Gallo - Batave a bien mérité ...
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois , communiquée au Tri- bunat le lendemain . DÉCRET . L'ARMÉE Gallo - Batave a bien mérité ...
Page 271
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 7 pluviôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 17 nivôse , communiquée au Tribunat le lendemain . 10 . X 2 • T er DÉCRET . ART . I. Le commissaire du ( 271 )
... décret suivant , rendu par le Corps législatif le 7 pluviôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 17 nivôse , communiquée au Tribunat le lendemain . 10 . X 2 • T er DÉCRET . ART . I. Le commissaire du ( 271 )
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse