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... comptabilité nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et ...
... comptabilité nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et ...
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... comptabilité nationale aussitôt la réception desdits comptes , en donnera avis à l'agent du trésor public , qui fera tous actes conserva- toires sur les biens des comptables . XXVIII . Si les débets sont contractés en papier - mon- naie ...
... comptabilité nationale aussitôt la réception desdits comptes , en donnera avis à l'agent du trésor public , qui fera tous actes conserva- toires sur les biens des comptables . XXVIII . Si les débets sont contractés en papier - mon- naie ...
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... comptabilité . IX . Lorsqu'il vaquera une place de commissaire à la comptabilité nationale , la commission en instruira le Gouvernement . X. Les commissaires de la comptabilité nationale régleront l'organisation de leurs bureaux et l ...
... comptabilité . IX . Lorsqu'il vaquera une place de commissaire à la comptabilité nationale , la commission en instruira le Gouvernement . X. Les commissaires de la comptabilité nationale régleront l'organisation de leurs bureaux et l ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse