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... citoyens du lieu qui se trouveront alors absens pour le service public . X. Le sous - préfet , en formant les séries , n'y com- prendra pas les citoyens , ayant droit de voter , qui seront absens pour le service public . XI . Il réunira ...
... citoyens du lieu qui se trouveront alors absens pour le service public . X. Le sous - préfet , en formant les séries , n'y com- prendra pas les citoyens , ayant droit de voter , qui seront absens pour le service public . XI . Il réunira ...
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France. absens et celui des citoyens présens qu'il faudra élire pour compléter le dixième des citoyens ayant droit de voter dans l'arrondissement . XIV . Dans le délai déterminé par l'article VII , le sous - préfet adressera aux ...
France. absens et celui des citoyens présens qu'il faudra élire pour compléter le dixième des citoyens ayant droit de voter dans l'arrondissement . XIV . Dans le délai déterminé par l'article VII , le sous - préfet adressera aux ...
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... citoyens à qui aurait été donné un égal nombre de suffrages , le plus âgé sera préféré . XXXIX . Le 10 messidor , le sous - préfet fera imprimer et publier la liste communale dans l'arrondissement , et l'adressera au préfet . SECTION II ...
... citoyens à qui aurait été donné un égal nombre de suffrages , le plus âgé sera préféré . XXXIX . Le 10 messidor , le sous - préfet fera imprimer et publier la liste communale dans l'arrondissement , et l'adressera au préfet . SECTION II ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse