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... cent cinquante francs ; A ceux employés comme professeurs , un supplément annuel de quatre cent cinquante francs ; A ceux idem , de 2. classe , dix - huit cents francs ; A ceux idem , de 3. classe , neuf cent soixante francs ; Aux ...
... cent cinquante francs ; A ceux employés comme professeurs , un supplément annuel de quatre cent cinquante francs ; A ceux idem , de 2. classe , dix - huit cents francs ; A ceux idem , de 3. classe , neuf cent soixante francs ; Aux ...
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... cent francs sur celui des autres années , est réduit à soixante - quinze centimes par cent francs sur les deux premières années , et à vingt centimes par cent francs sur le montant des années suivantes . S'il est stipulé pour une ou ...
... cent francs sur celui des autres années , est réduit à soixante - quinze centimes par cent francs sur les deux premières années , et à vingt centimes par cent francs sur le montant des années suivantes . S'il est stipulé pour une ou ...
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... cent . X. Les arrérages commenceront à courir à compter du 1. vendémiaire de l'an XII . er TITRE IV . . Dispositions sur les domaines nationaux . XI . II est affecté aux dépenses de l'instruction pu- blique et à celles des militaires ...
... cent . X. Les arrérages commenceront à courir à compter du 1. vendémiaire de l'an XII . er TITRE IV . . Dispositions sur les domaines nationaux . XI . II est affecté aux dépenses de l'instruction pu- blique et à celles des militaires ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse