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... bureau des comptabilités arriérées . V. Ce bureau dressera , dans trois mois au plus tard , un état de situation desdits comptes , avec indication du temps présumé nécessaire pour l'achèvement de chacun d'eux ; il remettra , dans le ...
... bureau des comptabilités arriérées . V. Ce bureau dressera , dans trois mois au plus tard , un état de situation desdits comptes , avec indication du temps présumé nécessaire pour l'achèvement de chacun d'eux ; il remettra , dans le ...
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... bureau de comp- tabilité et de celui de l'agence , sera de cènt quatre em- ployés et six gardiens de bureau ; et la dépense , tant pour traitemens ' que pour frais de bureau , chauffage , four- niture de papier , d'impression et autres ...
... bureau de comp- tabilité et de celui de l'agence , sera de cènt quatre em- ployés et six gardiens de bureau ; et la dépense , tant pour traitemens ' que pour frais de bureau , chauffage , four- niture de papier , d'impression et autres ...
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... Bureau des longitudes . Bureau des poids et mesures . Conseil des mines . Cabinet de minéralogie à la Monnaie . Bibliothèque nationale . Bibliothèque des Quatre - Nations . Bibliothèque de l'Arsenal . Bibliothèque du Panthéon . Dépôts ...
... Bureau des longitudes . Bureau des poids et mesures . Conseil des mines . Cabinet de minéralogie à la Monnaie . Bibliothèque nationale . Bibliothèque des Quatre - Nations . Bibliothèque de l'Arsenal . Bibliothèque du Panthéon . Dépôts ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse