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... Brumaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : LE C.en Chaptal , l'un des conseillers d'état nommés par l'arrêté du 2 brumaire présent mois , en exécution de l'article IX de ...
... Brumaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : LE C.en Chaptal , l'un des conseillers d'état nommés par l'arrêté du 2 brumaire présent mois , en exécution de l'article IX de ...
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... brumaire et 12 ni- vôse , foires grasses . LS brumaire ... 15 frimaire . 15 nivôse . Dun ... ........ ......... 15 pluviôse ... 15 ventôse 15 germinal 15 Aoréal 15 prairial • • .... • 15 messidor .. • 15 thermidor .... 15 fructidor ...
... brumaire et 12 ni- vôse , foires grasses . LS brumaire ... 15 frimaire . 15 nivôse . Dun ... ........ ......... 15 pluviôse ... 15 ventôse 15 germinal 15 Aoréal 15 prairial • • .... • 15 messidor .. • 15 thermidor .... 15 fructidor ...
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... brumaire . Feniers ... II ventôse . 11 floréal .... 11 prairial . • Boeufs , vaches , veaux , Un jour . génisses , bêtes à laine , cochons , chevaux . Faux Évaux 11 messidor . 26 vendémiaire ... 26 brumaire .. 1.cr ventôse .. 1.cr ...
... brumaire . Feniers ... II ventôse . 11 floréal .... 11 prairial . • Boeufs , vaches , veaux , Un jour . génisses , bêtes à laine , cochons , chevaux . Faux Évaux 11 messidor . 26 vendémiaire ... 26 brumaire .. 1.cr ventôse .. 1.cr ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse