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... autorise la ville de Dijon à acquérir un emplacement appelé le Parc ... Lo qui autorise la commission adminis- trative de l'hospice d'Aigueperse à faire un échange de terrains ... des Page . Bull . 62 . 216 . 62 . 218 . 62 . 219 . 60 ...
... autorise la ville de Dijon à acquérir un emplacement appelé le Parc ... Lo qui autorise la commission adminis- trative de l'hospice d'Aigueperse à faire un échange de terrains ... des Page . Bull . 62 . 216 . 62 . 218 . 62 . 219 . 60 ...
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... autorise la commission adminis- trative des hospices de Valenciennes à faire un échange . Loi qui autorise la commission adminis- trative de l'hospice de Soissons à faire un échange ... Loi qui proroge , en faveur des créanciers d ...
... autorise la commission adminis- trative des hospices de Valenciennes à faire un échange . Loi qui autorise la commission adminis- trative de l'hospice de Soissons à faire un échange ... Loi qui proroge , en faveur des créanciers d ...
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... autorise le Gouvernement à traiter pour l'achèvement des canaux d'Aigues- mortes et de la Radelle ... ARRÊTÉ qui ... autorise la commission de bien- faisance de Clermont - Ferrand à faire un échange avec le C.en Lecourt .... Loi qui ...
... autorise le Gouvernement à traiter pour l'achèvement des canaux d'Aigues- mortes et de la Radelle ... ARRÊTÉ qui ... autorise la commission de bien- faisance de Clermont - Ferrand à faire un échange avec le C.en Lecourt .... Loi qui ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse