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... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans , et propor- tionnellement pour les nombres d'années intermédiaires ou inférieurs à cinq ans . J XLIV . Toute disposition tendant à donner un trai- tement ...
... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans , et propor- tionnellement pour les nombres d'années intermédiaires ou inférieurs à cinq ans . J XLIV . Toute disposition tendant à donner un trai- tement ...
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... année , De Saint - Étienne , département de la Loire , en date du 8 thermidor même année ; Vu les tarifs et réglemens annexés à ces délibérations , et provisoirement approuvés par le ministre de l'intérieur , SAVOIR , Pour l'octroi des ...
... année , De Saint - Étienne , département de la Loire , en date du 8 thermidor même année ; Vu les tarifs et réglemens annexés à ces délibérations , et provisoirement approuvés par le ministre de l'intérieur , SAVOIR , Pour l'octroi des ...
Page 211
... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans ; et proportionnellement pour le nombre d'années entre dix et cinq ans , ou inférieur à cinq ans . V. Les officiers de santé démissionnaires , ou qui ...
... année d'appointemens pour dix ans de service , d'une demi - année pour cinq ans ; et proportionnellement pour le nombre d'années entre dix et cinq ans , ou inférieur à cinq ans . V. Les officiers de santé démissionnaires , ou qui ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse