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... agens , pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle , les personnes prévenues de delits du ressort de ces tribunaux . XXXV . Ils pourront faire saisir et remettre aux offi- ciers chargés de l'administration ...
... agens , pourront faire saisir et traduire aux tribunaux de police correctionnelle , les personnes prévenues de delits du ressort de ces tribunaux . XXXV . Ils pourront faire saisir et remettre aux offi- ciers chargés de l'administration ...
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... agens forestiers , seront remplies par les agens ci - dessus dénommés . Ils n'entreront en exercice qu'après avoir prêté ser- ment , et fait enregistrer leur commission au tribunal civil , de leur résidence VIII . II sera fait un fonds ...
... agens forestiers , seront remplies par les agens ci - dessus dénommés . Ils n'entreront en exercice qu'après avoir prêté ser- ment , et fait enregistrer leur commission au tribunal civil , de leur résidence VIII . II sera fait un fonds ...
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... AGENS de change . Dans quelles villes sont établis des agens - 236 . de change et courtiers de commerce , 435. Leur cautionnement , 436 . AGENS forestiers . Voyez ADMINISTRATION forestière . AIDES - DE - CAMP . Mode de nomination des ...
... AGENS de change . Dans quelles villes sont établis des agens - 236 . de change et courtiers de commerce , 435. Leur cautionnement , 436 . AGENS forestiers . Voyez ADMINISTRATION forestière . AIDES - DE - CAMP . Mode de nomination des ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse