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... accordé de supplément aux officiers et maîtres canonniers em- ployés dans les compagnies . 130 deb XXVII . Les maîtres canonniers non entretenus , se- conds maîtres et apprentis canonniers , ne seront plus nourris aux frais de la ...
... accordé de supplément aux officiers et maîtres canonniers em- ployés dans les compagnies . 130 deb XXVII . Les maîtres canonniers non entretenus , se- conds maîtres et apprentis canonniers , ne seront plus nourris aux frais de la ...
Page 278
... accorde aux Cens Herhan , Cousineau et Thilorier , des certificats d'addition et perfectionnement d'inventions . Du 9 ... accordé , le 3 nivôse dé l'an VI , un brevet d'invention pour quinze années . II . Le même jour , même certificat a ...
... accorde aux Cens Herhan , Cousineau et Thilorier , des certificats d'addition et perfectionnement d'inventions . Du 9 ... accordé , le 3 nivôse dé l'an VI , un brevet d'invention pour quinze années . II . Le même jour , même certificat a ...
Page 279
... accordé un brevet d'invention le 27 ventôse an VII , pour cinq années . > III . Le 17 frimaire , même certificat a été délivré au C.en Jean - Charles Thilorier , demeurant à Paris , rue Saint- Martin , n.o 32 , comme auteur de ...
... accordé un brevet d'invention le 27 ventôse an VII , pour cinq années . > III . Le 17 frimaire , même certificat a été délivré au C.en Jean - Charles Thilorier , demeurant à Paris , rue Saint- Martin , n.o 32 , comme auteur de ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse