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... VIII , Celui de Cognac , le 9 brumaire an IX , Celui d'Angers , le 14 fructidor an VIII , Celui de Saint - Étienne , le 17 vendémiaire an IX ; Considérant que les villes susdites sont dans le cas prévu par le titre V de la loi du 11 ...
... VIII , Celui de Cognac , le 9 brumaire an IX , Celui d'Angers , le 14 fructidor an VIII , Celui de Saint - Étienne , le 17 vendémiaire an IX ; Considérant que les villes susdites sont dans le cas prévu par le titre V de la loi du 11 ...
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... VIII , des remises attribuées aux administrateurs et préposés de la régie de l'enregistrement et des domaines . 4 Du 11 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du brumaire an IV , et leur arrêté du 25 prairial an VIII ; Vu ...
... VIII , des remises attribuées aux administrateurs et préposés de la régie de l'enregistrement et des domaines . 4 Du 11 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , Vu la loi du brumaire an IV , et leur arrêté du 25 prairial an VIII ; Vu ...
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... VIII , et contre lesquels les tribunaux appliquent correctionnellement les dispo- sitions de l'article VIII de cette loi , sont donc con- traignables par corps au paiement des amendes encourues et prononcées . Vainement objecterait - on ...
... VIII , et contre lesquels les tribunaux appliquent correctionnellement les dispo- sitions de l'article VIII de cette loi , sont donc con- traignables par corps au paiement des amendes encourues et prononcées . Vainement objecterait - on ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse