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... Sénat conservateur ; Vu pareillement les messages du Corps législatif et du Tribunat , des 3 et 5 de ce mois , par lesquels le même candidat est présenté pour la même place par ces deux autorités ; LE SÉNAT , réuni au nombre de membres ...
... Sénat conservateur ; Vu pareillement les messages du Corps législatif et du Tribunat , des 3 et 5 de ce mois , par lesquels le même candidat est présenté pour la même place par ces deux autorités ; LE SÉNAT , réuni au nombre de membres ...
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France. ( N. 475. ) ACTE du Sénat conservateur , qui nomme le Cen Crassous membre du Sénat . Du 28 Nivôse . Vu le message du Tribunat , du 8 nivôse présent mois , contenant présentation du C.en Crassous , l'un de ses membres , pour une ...
France. ( N. 475. ) ACTE du Sénat conservateur , qui nomme le Cen Crassous membre du Sénat . Du 28 Nivôse . Vu le message du Tribunat , du 8 nivôse présent mois , contenant présentation du C.en Crassous , l'un de ses membres , pour une ...
Page 389
France. ( N. ° 563. ) ACTE du Sénat conservateur , qui nomme le général Harville membre du Sénat . Du 21 Ventôse . Vu le message du premier Consul de la République , du 18 nivôse dernier , par lequel il présente comme can- didat , pour ...
France. ( N. ° 563. ) ACTE du Sénat conservateur , qui nomme le général Harville membre du Sénat . Du 21 Ventôse . Vu le message du premier Consul de la République , du 18 nivôse dernier , par lequel il présente comme can- didat , pour ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse