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Page 214
... PROCLAME foi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . L'ARMÉE ...
... PROCLAME foi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . L'ARMÉE ...
Page 229
... PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 nivôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 29 frimaire , communiquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . ART . I.er La ...
... PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 nivôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 29 frimaire , communiquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . ART . I.er La ...
Page 246
... PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 21 nivôse * an IX , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 11 dudit mois , communiquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . LA ...
... PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 21 nivôse * an IX , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 11 dudit mois , communiquée au Tribunat le même jour . DÉCRET . LA ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse