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... ARRÊTENT : .. Ст ART . I. Il sera alloué aux directeurs des monnaies , pour les frais de fonte et fabrication des pièces d'argent de cinq francs , décrétées le 28 thermidor an III , deux francs dix - sept centimes par kilogramme . 11 ...
... ARRÊTENT : .. Ст ART . I. Il sera alloué aux directeurs des monnaies , pour les frais de fonte et fabrication des pièces d'argent de cinq francs , décrétées le 28 thermidor an III , deux francs dix - sept centimes par kilogramme . 11 ...
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... ARRÊTENT : ART . I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 vendémiaire suivant . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
... ARRÊTENT : ART . I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 vendémiaire suivant . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Page 318
... ARRÊTENT : ART . 1. la foire qui se tient à la Tour - du - Pin , département de l'Isère , le 7 messidor de chaque année , y durera désormais trois jours francs . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
... ARRÊTENT : ART . 1. la foire qui se tient à la Tour - du - Pin , département de l'Isère , le 7 messidor de chaque année , y durera désormais trois jours francs . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse