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... établissement de deux nou- velles foires à Vouzières .... ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d'une quatrième foire à Revel ..... N.os des Page . Bull . 68. 316 . 69. 317 . Idem . ARRÊTÉ portant établissement d'une troi- sième foire à ...
... établissement de deux nou- velles foires à Vouzières .... ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d'une quatrième foire à Revel ..... N.os des Page . Bull . 68. 316 . 69. 317 . Idem . ARRÊTÉ portant établissement d'une troi- sième foire à ...
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... établissement de bourses de 76. 437 . commerce ... 76. 434 . 29 . Idem . Idem . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Magnitot mem- bre du conseil des prises . . . PROCLAMATION sur la paix conti- nentale . ARRÊTÉ portant établissement près le tri ...
... établissement de bourses de 76. 437 . commerce ... 76. 434 . 29 . Idem . Idem . ARRÊTÉ qui nomme le C.en Magnitot mem- bre du conseil des prises . . . PROCLAMATION sur la paix conti- nentale . ARRÊTÉ portant établissement près le tri ...
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... établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique , L'établissement des échoppes ou étalages mobiles ; D'ordonner la démolition ou réparation des bâtimens menaçant ruine . Ces permissions seront ...
... établissement des auvents ou constructions du même genre qui prennent sur la voie publique , L'établissement des échoppes ou étalages mobiles ; D'ordonner la démolition ou réparation des bâtimens menaçant ruine . Ces permissions seront ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse