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INTRODUCTION

INTRODUCTION

La Conférence Internationale de la Paix, en instituant à La Haye un organisme permanent appelé à devenir, par la force immanente des choses, le Tribunal International, vers la constitution duquel on peut affirmer que l'humanité s'oriente depuis plusieurs siècles déjà, a rendu nécessaire la connaissance plus approfondie de la Jurisprudence Arbitrale.

Dès la création de l'Union Interparlementaire nous avons été invités à publier, dans l'organe édité par elle, une Histoire documentaire des Arbitrages internationaux ?. C'est ce travail que nous avons complété par de longues et minutieuses recherches dans les documents diplomatiques des divers Gouvernements qui ont eu recours, de 1794 à 1900, à la procédure arbitrale. Telle est l'origine de la Pasicrisie Internationale.

Le but que nous avons poursuivi a été de mettre à la disposition des Etats et de leurs représentants officiels, ainsi que des juristes et des arbitres éventuels, des renseignements absolument précis et indiscutables, à la réunion desquels ils auraient à consacrer un temps considérable. Il est évident, en effet, que les décisions arbitrales, intervenues dans les conflits du passé, constituent une jurisprudence précieuse au point de vue du droit public international, au même titre que les arrêts et les jugements des cours et des tribunaux dans les procès civils entre des personnes privées.

Le total des documents que nous avons collectionnés se monte à trois cent soixantehuit. Pour chaque arbitrage nous nous sommes efforcés de reproduire tant le compromis avenu entre les Hautes Parties Contractantes, que la sentence prononcée; pour un certain nombre de contestations nous avons également reproduit les règlements de procédure, qui constituent de fort intéressants précédents et des modèles qu'il sera utile de consulter.

La plupart des documents ont été reproduits dans la langue originale employée par Jes Hautes Parties Contractantes ou dans l'une des langues employées, lorsque les com

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La Conférence Interparlementaire. Revue mensuelle publiée par le Bureau Interparlementaire pour

T'Arbitrage International, 1893-1897.

promis ont été rédigés dans l'idiome national de chacun des Etats intéressés. Certains documents toutefois n'ont été révélés que sous forme de traductions et force nous a été de les reproduire sous cette forme.

Notre intention première avait été de suivre l'ordre strictement chronologique des différends survenus entre les divers Etats. Mais dès le début de notre travail nous avons rencontré de telles difficultés pour retrouver les documents relatifs à certains arbitrages, qu'il nous a fallu renoncer à notre projet, sinon nous eussions été obligés de remettre à une date de plus en plus éloignée la publication de notre ouvrage. Les recueils de jurisprudence, relatifs au droit interne, ne suivent pas du reste un ordre chronologique et des tables spéciales les complètent à ce point de vue. Nous avons également fait suivre notre recueil d'une table par ordre de dates qui permettra d'envisager l'évolution historique de la procédure arbitrale.

Quant à la date de chacun des arbitrages, nous avons été amenés à la déterminer par celle du compromis qui l'a institué. Il est d'usage, en matière de jurisprudence interne, de classer les contestations soumises aux cours et aux tribunaux d'après les dates des arrêts et des jugements intervenus. Le motif qui nous a incités à renoncer à ce système de classement, c'est que les arbitrages n'ont pas toujours été suivis de sentences ou bien que le nombre des sentences prononcées a été considérable dans un même différend. D'autre part, tout arbitrage international a été précédé soit d'un traité formel, soit d'un échange de notes diplomatiques qui permettent de donner au différend considéré une date unique et absolument certaine. Il n'est que quelques arbitrages pour lesquels il nous a été impossible de fixer la date exacte par suite de l'insuffisance des publications faites à ce jour ou du refus qui nous a été opposé de nous la communiquer.

De l'ensemble des documents réunis par nous il résulte qu'au cours du siècle dernier cent septante-sept instances arbitrales ont été instituées par les divers Etats. Il est intéressant de constater la progression constante des recours à l'arbitrage spécialement depuis 1820. Voici en effet comment ces recours se répartissent par chaque période de vingt années :

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Il en résulte que le nombre des arbitrages s'est double pendant chaque période relativement à celle immédiatement antérieure.

Voici d'autre part dans quelle mesure les divers Etats ont participé aux instances arbitrales :

70

4

56

3

26

3

26

3

14

2

د د د د نا تا تا تا تا تا

12

2

11

2

10

2

10

2

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2

Grande Bretagne
Etats-Unis d'Amérique
Chili
France
Pérou.
Portugal
Brésil ..
Argentine
Espagne .
Nicaragua
Italie
Mexique .
Venezuela
Colombie
Guatemala
Honduras
Equateur
Costa Rica.
Pays-Bas
Hayti
Russie

Bolivie .
Paraguay
Salvador
Transvaal
Autriche
Belgique
Grèce
Saint-Domingue
Siam
Suède et Norvège
Suisse
Uruguay
Chine
Congo .
Danemark
Egypte.
Japon
Orange
Perse
Turquie

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Si l'on fait abstraction des deux Etats de langue anglaise, qui ont donné au monde le réconfortant spectacle de cent vingt-six recours à l'arbitrage, ont peut répartir de la manière suivante les participations aux diverses instances : Amérique méridionale

131 Europe

20 Afrique

Asie. Malgré toutes les réserves exprimées, malgré tous les doutes émis, le progrès constant de la procédure arbitrale est un fait qui ressort avec une évidence manifeste des quelques chiffres que nous venons d'énumérer.

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Pour fortifier d'une manière plus précise et plus décisive encore la conviction que l'arbitrage s'est imposé aux Etats, comme le mode normal de résoudre les différends qui peuvent naître entre eux, nous avons recherché les traités dans lesquels des clauses

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