compromissoires ont été insérées'. Il aurait été fastidieux de reproduire les textes de ces traités nous nous contentons de donner une liste de ceux que nous avons relevés. Cette liste ne constitue qu'un premier essai; il est probable qu'un grand nombre de conventions contenant une clause de ce genre, nous ont échappé. Il n'en est pas moins utile de constater le développement continu de l'idée arbitrale chez tous les peuples civilisés. Nous avons distingué entre les clauses compromissoires générales, qui doivent s'appliquer à tous les différends qui peuvent surgir entre les Hautes Parties Contractantes, et les clauses compromissoires spéciales, limitées à l'interprétation des traités auxquels elles sont incorporées ou à la solution des difficultés nées de l'application de ces traités. 1) Cette recherche a été singulièrement facilitée par le Relevé général des clauses de Médiation et d'Arbitrage concernant les Puissances représentées à la Conférence de la Paix, réalisé par le Chevalier Descamps et joint en annexe aux procès-verbaux de la Conférence Internationale de la Paix, ainsi que par le document distribué aux membres de la Seconde Conférence Panaméricaine: Algunos datos sobre Tratados de Arbitraje y Buenos Oficios celebrados por las Naciones Americanas. Mexico, 1901. In-4o, 66 p. 34. 1869-05-17 Autriche-Hongrie, Siam 35. 1870-02-10 Colombie, Pérou 36. 1872-02-17 Costa Rica, Guatemala, Honduras, Salvador 37. 1873-02-06 Bolivie, Pérou 38. 1874-03-09 Argentine, Pérou 39. 1876-02-03 Belgique, Transvaal 40. 1878-03-31 Honduras, Salvador 41. 1882-05-20 Espagne, Vénézuéla 42. 1882-11-08 Costa Rica, Salvador 43. 1883-04-20 Paraguay, Uruguay 44. 1883-08 27 Salvador, Vénézuéla 45. 1883-10-30 Salvador, Suisse . 46. 1884-01-19 Costa Rica, Nicaragua 47. 1884-03-01 Belgique, Vénézuela 48. 1885-09-12 Guatemala, Honduras, Salvador 49. 1885-11-06 Suisse, Transvaal . 50. 1885-11-28 Costa Rica, Salvador 51. 1887-02-16 Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador 52. 1887-03-05 Belgique, Equateur 53. 1888-05-12 Equateur, France 54. 1888-05-22 Espagne, Equateur 55. 1888-06-22 Equateur, Suisse 56. 1889-10-15 Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador 9 57. 1895-06--18 Belgique, Danemark . 58. 1895-12 31 Norvège, Portugal 59. 1898-02-25 Japon, Siam . 60. 1890-07-02 Acte général relatif au commerce des esclaves 61. 1891-07-04 Union postale universelle . Art. 20 3 add. Art. 50 à 58 23 La progression du nombre des clauses arbitrales préventives est plus considérable encore que celle des recours à l'arbitrage, telle que nous l'avons établie plus haut. Elle se résume en effet comme suit: 21 20 19 16 1841-1860 18 1861-1880 29 1881-1900 79 Quant au nombre de traités signés par chacune des Hautes Parties Contractantes, il s'élève respectivement pour chacune d'elles aux chiffres qui suivent: France. Brésil 1 1 1 1 1 1 1 |