Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 80

11 juin agents approuvés arrêté articles Asfeld Attendu autorisée avril Berrouaghia Boghari cahier des charges centimètres charges annexé chemins de fer ci-dessus visé clauses commune Compagnie de l'Ouest compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire sera tenu conditions conducteurs conformément conseil de préfecture construction date déblais déclaration d'utilité publique délai département dépenses devra devront dispositions électrique exécutés expropriations fer d'intérêt fixé frais gare Hautes-Rivières indemnité ingénieurs juillet kilomètre l'administration l'article l'entrepreneur l'Etat l'exploitation l'ingénieur ladite Lamorlaye largeur ligne de tramway loi du 11 matériel roulant mètres ministre des travaux modifications municipal nécessaires paragraphe payement permissionnaire pourra pourvoi préfet premier établissement présent cahier présent décret présente convention prévues rails recettes remboursement réseau réserve résulte rétrocessionnaire route nationale section seront service sieur société somme spéciale stations tarif télégraphes total traction trains tramways de Lyon tramways de Rouen tramways de Tours transport travaux publics voie ferrée voie publique voitures voyageurs