 | Louis Sébastien Mercier - 1791 - 634 pages
...prévenus par de bons et 5» solides moyens qui assurent la félicité publique. >j Et l'on y ajoute : « Pour proposer, remontrer , aviser et » consentir...la réforme des abus, l'établissement d'un ordre M fixe et durable dans toutes les parties de l'adminis»3 tration , etc. » Le roi dit aussi dans sa.... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocation*» et élections seront faites dans les formes prescrites...tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, lu réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | François Grille - France - 1825 - 634 pages
...faisant refleurir toutes les vertus. Et a le clergé donné à ses députés tous pouvoirs de proposer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les...parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, etle bien de tous et chacun des sujets de Sa(Majesté, s'en rapportant à leur honneur... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume par le réglement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...prescrites pour tout le royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lèsdits députés munis d'instructions et pouvoirs généraux...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Charles-Maxime Detorcy-de Torcy - Brie (France) - 1832 - 600 pages
...la noblesse qui seront envoyés aux é,ats généraux, conférer aux, dits députés tous pouvoirs suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir...tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la rérorme des abus , l'etablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... | |
 | Félix Jean Louis Éléonor vicomte de Conny de la Fay - France - 1834 - 534 pages
...nommer sans plus de chaque ordre, tous personnages dignes de cette grande marque de confiance par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus , l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le royaume, par le réglement du 24 janvier, annexé aux présentes lettres ; et seront , lesdits...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, ^'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de... | |
 | Eugène Labaume - 1834 - 454 pages
...pour proposer, remontrer, aviser et consentir à « tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat , «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre «fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
 | Eugène Labaume - France - 1834 - 442 pages
...«pour proposer, remontrer, aviser et consentir à «tout ce qui peut conceVner les besoins de l'Etat, «la réforme des abus, l'établissement d'un ordre « fixe et durable dans toutes les parties de l'admi« nistration, la prospérité générale de notre royaume « et le bien de nos sujets; les assurant... | |
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... la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de sa majesté. 
