| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...publiques.. . . ; à celle des rivières, chemins et autres choses communes; à la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux...ouvrages publics autorisés dans le département.. . ., au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. (Sect. ni, art.... | |
| Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...celle des forêts , rivières , chemins et autres choses communes; 7° A la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et... | |
| Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...celle des forêts , rivières , chemins et autres choses communes; 7° A la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics , autorisés par le département ; 8° A l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...Celle des forêts , rivières , chemins et autres choses communes ; 7°. La direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux...ouvrages publics autorisés dans le département ; 8°. L'entretien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...publiques ; 6°. De celle des forèU , rivières , chemins et autres choses communes ; 7°. De la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dansle département; 8°. De l'entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères... | |
| Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833 - 666 pages
...quoi consiste l'intervention des ingénieurs , en ce qui concerne ces travaux); De l'entretien, de la réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux; Du maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranqnj publiques ; De la surveillance du commerce... | |
| Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...routes, canaux , rt antres ouvrages public« autorisée dans le département ; 8° A IVn t relien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du cullc religieux ; 9" au maintien de la salubrité , de la sûreté cl d« la Iranquillilir publique;... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...de l'administration générale, notamment de celles qui sopt relatives à Ja direction et confection des travaux, pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départemens, » L'action a pour point de départ essentiel les adjudications et marchés pour... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...de l'administration générale, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux, pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départemens. » L'action a pour point de départ essentiel les adjudications et marchés pour... | |
| Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...publiques; à celle des forêts, des rivières, chemins et autres choses communes ; à la direction des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans les départements; îi l'entretien, réparation et reconstruction des cathédrales et autres édifices... | |
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