...spéciale et authentique. Art. 2. Les jeunes gens aux quels s'applique l'artinle précedent f euveut, soit s'engager volontairement dans les armées de...contracter l'engagement conditionnel d'un an, conformément a la loi du 27 juillet 1872, titre IV, 3» section, soit entrer dans les écolus du Gouvernement a...

...étranger- « C'est aux fcetïHEP. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE NATIONALE. — 19 DÉCEMBRE 187Í. que l'article précédent peuvent, soit s'engager volontairement...l'engagement conditionnel d'un an, conformément à Ja loi du 27 juillet 1872, titre 4, troisième section, soit entrer dans les écoles du gouvernement...

...présenter. Voici en peu de mots quelle est la question. L'article 2 du projet est ainsi conçu : « Les jeunes gens auxquels s'applique l'article précédent...d'un an, conformément à la loi du 27 juillet 1872. • Cet article commence donc par accorder aux jeunes gens dont la situation est prévue par l'article...

...par procuration spéciale et authentique. « Art. 2. — Les jeunesgens auxquels s'appliquel'article précédent peuvent, soit s'engager volontairement...conformément à la loi du 27 juillet 1872 (titre IV, 3e section), soit entrer dans les écoles du gouvernement, en déclarant qu'ils renoncent à réclamer...

...l'article précédent peuvent, soit s'engager volontairement dans les armées de terre et de nu r, soit contracter l'engagement conditionnel d'un an,...section, soit entrer dans les écoles du Gouvernement à fàg •• filé par les lois et règlements, en déclarant qu'ils renoncent à réclamer la qualité...

...déclaration. «Celte déclaration pourra être faite par procuration spéciale et authentique. «Ani. 2. Les jeunes gens auxquels s'applique l'article précédent...de mer, soit contracter l'engagement conditionnel 'l'un an, conformément à la loi du 27 juillet 1872, titre IV, 3" section, soit entrer dans les écoles...

...d'énuraérer et qui sont les suivants : 1° L'engagement volontaire dans les armées de terre et de mer ; 2° L'engagement conditionnel d'un an, conformément à la loi du 27 juillet 1872; 3° L'entrée dans les écoles du Gouvernement à l'âge fixé par les lois et règlements. Le ministère...

...déclaration. Cette déclaration pourra être faite par procuration spéciale et authentique. Article 2 : Les jeunes gens auxquels s'applique l'article...conformément à la loi du 27 juillet 1872, titre iv, troisième section, soit entrer dans les Écoles du Gouvernement, à l'âge fixé par les lois et règlements,...

...faite par procuration « spéciale et authentique. » « Art. 2. Les jeunes gens auxquels supplique l'article « précédent peuvent, soit s'engager volontairement...conformément à « la loi du 27 juillet 1872, titre IV, troisième section, « soit entrer dans les écoles du gouvernement, à l'âge « fixé par les lois...

...peuvent soit s'engager volontaire" ment dans les armées de terre ou de mer, soit con•• tracter l'engagement conditionnel d'un an, conformément » à la loi du 27 juillet 1872, titre iv, me section, soit » entrer dans les écoles du gouvernement à l'âge fixé par » les lois et règlements,...