| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissait d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriété ; mais il est tenu de former sa demande daus l'année; après ce délai, il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...par une force subite , une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée ,...unie n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, aîtérissemens qui se forment dans le lit des fleuves ou des rivières nayigables... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...•••...-.••• • ii .1 . Leg. 7 , §. 6 , et leg. 12 , in-.pr. ,Jf. de adquirend. rerum dominio. \ un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire...recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la parliç enlevée a été unie , n'eût pas encore pris possession de celle-ciLeg. 7 , §. 2 ,Jf. de... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...par une force subite, une partie conpidérable et reconnaissable d'un champ riverain , et ]a porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée,...propriété ; mais il est tenu de former sa demande dans Tannée : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriétaire du champ auquel... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...nne force subite une partie » considérable et reconnaissable d'un champ rive» rain , et la porte vers un champ inférieur ou sur » la rive opposée , le propriétaire de la partie en-: » levée peut réclamer sa propriété ; mais il est » tenu de former sa demande dans l'année... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...naffer ¡н'п einer aufferorbentl^en fybfyt bebecft. reconnaissable d'un champ riverain , et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée ,...unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. 560. Les îles, îlots, attérissemens qui se forment dans ïe lit des fleuves ou des rivières navigables... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...opposes , le propriétaire do la partie enlevée peut réclamer sa propriété j mais il est tenu Je former sa demande dans l'année : après ce délai , il n'y sera plus recevable , à moins que le propriéiaiie du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de... | |
| Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818 - 484 pages
...sur la rive opposée , le proK priétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété y « mais il est tenu de former sa demande dans l'année...recevable , à moins que « le propriétaire du champ auauel la partie enlevée a été « unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci. » Si donc... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 pages
...inférieur ou sur la rive opposée , le jropriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa iropriété ; mais il est tenu de former sa demande dans l'année...la partie enlevée a été unie n'eût pas encore >ris possession de celle-ci. 1 54 ALT ment dans le lit des fleuves ou des rivières navigables ou flottables,... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1823 - 600 pages
...une force subite une partie consï» dérableetreconnaissable d'un champ riverain , » et la porte vers un champ inférieur, ou sur » la rive opposée,...demande dans l'année: » après ce délai, il n'y sera pas recevable, à » moins que le propriétaire du champ auquel » la partie enlevée a été unie,... | |
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