VII. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ. III. Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les pos- TITRE II. De la propriété 544-577 . CHAP. I. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose... II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à Sect. I. Du droit d'accession relativement aux choses immobi- II. Du droit d'accession relativement aux choses mobi- 625 636 СНАР. II. De l'usage et de l'habitation.. TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers. 637 - 710 СНАР. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. 640 648 II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis 674 III. Des vues sur la propriété de son voisin. IV. De l'égout des toits.... 681 V. Du droit de passage. 682 685 CHAP. III. Des servitudes établies par le fait de l'homme.. Sect. I. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être II. Comment s'établissent les servitudes. 690 696 III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude CHAP. I. De l'ouverture des successions, et de la saisine des I. Des droits des frères et sœurs sur les biens des enfants 766 II. Des droits du conjoint survivant et de l'État.. 767 CHAP. Sect. V. De l'acceptation et de la répudiation des successions. 774 774 II. De la renonciation aux successions.. 784 III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obliga- ITRE II. Des donations entre vifs et des tes II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation 901 Sect. III. De la portion de biens disponible, et de la réduction. 913 913 - II. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des dona- CHAP. V. D.s dispositions testamentaires. 967 1047 Sect. I. Des règles énérales sur la forme des testaments.. III. Des institutions d'héritier, et des legs en général. VIII. De la révocation des testaments, et de leur caducité. 1035 1047 VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascen- VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage. TITRE III. Des contrats ou des obligations con ventionnelles en général. CHAP. I. Dispositions préliminaires. II. Des conditions essentielles pour la validité des con III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire. S I. De la condition en général, et de ses diverses espèces. 1168 1180 VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. CHAP. VI. De la preuve des obligations, et de celle du payement. Sect. I. De la preuve littérale.. I. Du titre authentique.. II. De l'acte sous seing privé.. III. Des tailles.. 1322 1332 1333 1334 1336 1337 1340 1341 1349 1353 1348 1350 1352 II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. 1353 TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux CHAP. I. Dispositions générales. II. Du régime en communauté Ire partie. De la communauté légale. 1371 1381 1382 1386 .1370-1386 Sect. S Sect. I. De ce qui compose la communauté activement et pas- I. De l'actif de la communauté. II. Du passif de la communauté, et des actions qui en II. De l'administration de la communauté, et de l'effet III. De la dissolution de la communauté, et de quelques- IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renon- cascas! Sect. V. Du partage de la communauté après l'acceptation. II. Du passif de la communauté, et de la contribution VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets. 2e partie. De la communauté conventionnelle, et des conven- Sect. I. De la communauté réduite aux acquêts.. II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier 1500 III. De la clause d'ameublissement. 1505 IV. De la clause de séparation des dettes. 1510 V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son 1514 VI. Du préciput conventionnel. 1515 - 1519 VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. . II. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inalié- |