VII. De l'incapacité, des exclusions et destitutions de la
tutelle..

DES BIENS, ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ.

III. Des biens dans leurs rapports avec ceux qui les pos-
sèdent..

TITRE II.

De la propriété

544-577

.

CHAP. I. Du droit d'accession sur ce qui est produit par la chose...

II. Du droit d'accession sur ce qui s'unit et s'incorpore à
la chose..

Sect.

I. Du droit d'accession relativement aux choses immobi-
lières.

II. Du droit d'accession relativement aux choses mobi-
lières....

625

636

СНАР. II. De l'usage et de l'habitation..

TITRE IV. Des servitudes ou services fonciers. 637 - 710

СНАР. I. Des servitudes qui dérivent de la situation des lieux. 640

648

II. De la distance et des ouvrages intermédiaires requis
pour certaines constructions.

674

III. Des vues sur la propriété de son voisin.

IV. De l'égout des toits....

681

V. Du droit de passage.

682

685

CHAP. III. Des servitudes établies par le fait de l'homme..

Sect.

I. Des diverses espèces de servitudes qui peuvent être
établies sur les biens...

II. Comment s'établissent les servitudes.

690

696

III. Des droits du propriétaire du fonds auquel la servitude
est due...

CHAP.

I. De l'ouverture des successions, et de la saisine des
héritiers.

I. Des droits des frères et sœurs sur les biens des enfants
naturels..

766

II. Des droits du conjoint survivant et de l'État..

767

CHAP.

Sect.

V. De l'acceptation et de la répudiation des successions. 774
I. De l'acceptation...

774

II. De la renonciation aux successions..

784

III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obliga-
tions de l'héritier bénéficiaire..

ITRE II. Des donations entre vifs et des tes

II. De la capacité de disposer ou de recevoir par donation
entre vifs ou par testament...

901

Sect.

III. De la portion de biens disponible, et de la réduction.
I. De la portion de biens disponible.

913

913

-

II. Des exceptions à la règle de l'irrévocabilité des dona-
tions entre vifs.

CHAP.

V. D.s dispositions testamentaires.

967

1047

Sect.

I. Des règles énérales sur la forme des testaments..
II. Des règles particulières sur la forme de certains testa-
ments..

III. Des institutions d'héritier, et des legs en général.
IV. Du legs universel...

VIII. De la révocation des testaments, et de leur caducité.
VI. Des dispositions permises en faveur des petits-enfants
du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères
et sœurs....

1035

1047

VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascen-
dants, entre leurs descendants. . .

VIII. Des donations faites par contrat de mariage aux

époux, et aux enfants à naître du mariage.
IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de ma-
riage, soit pendant le mariage.

TITRE III.

Des contrats ou des obligations con

ventionnelles en général.

CHAP. I. Dispositions préliminaires.

II. Des conditions essentielles pour la validité des con

III. De l'obligation de faire ou de ne pas faire.
IV. Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution

S

I. De la condition en général, et de ses diverses espèces. 1168

1180

VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. CHAP. VI. De la preuve des obligations, et de celle du payement.

Sect.

I. De la preuve littérale..

I. Du titre authentique..

II. De l'acte sous seing privé..

III. Des tailles..

1322 1332

1333

1334 1336

1337 1340

1341

1349 1353

1348

1350 1352

II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi.

1353

TITRE V. Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux

CHAP. I. Dispositions générales.

II. Du régime en communauté

Ire partie. De la communauté légale.

1371 1381

1382 1386

.1370-1386

Sect.

S

Sect.

I. De ce qui compose la communauté activement et pas-
sivement..

I. De l'actif de la communauté.

II. Du passif de la communauté, et des actions qui en
résultent contre la communauté.

II. De l'administration de la communauté, et de l'effet
des actes de l'un ou de l'autre époux relativement à
la société conjugale . . . .

III. De la dissolution de la communauté, et de quelques-
unes de ses suites..

IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renon-
ciation qui peut y être faite, avec les conditions qui
y sont relatives.

cascas!

Sect.

V. Du partage de la communauté après l'acceptation.
I. Du partage de l'actif.

II. Du passif de la communauté, et de la contribution
aux dettes. . .

VI. De la renonciation à la communauté, et de ses effets.
Disposition relative à la communauté légale, lorsque
l'un des époux ou tous deux ont des enfants de pré-
cédents mariages..

2e partie. De la communauté conventionnelle, et des conven-
tions qui peuvent modifier ou même exclure la
communauté légale..

Sect.

I. De la communauté réduite aux acquêts..

II. De la clause qui exclut de la communauté le mobilier
en tout ou partie.

1500

III. De la clause d'ameublissement.

1505

IV. De la clause de séparation des dettes.

1510

V. De la faculté accordée à la femme de reprendre son
apport franc et quitte...

1514

VI. Du préciput conventionnel.

1515

- 1519

VII. Des clauses par lesquelles on assigne à chacun des
époux des parts inégales dans la communauté. . . .
VIII. De la communauté à titre universel. . . . .

Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. .
IX. Des conventions exclusives de la communauté.
I. De la clause portant que les époux se marient sans
communauté.

II. Des droits du mari sur les biens dotaux, et de l'inalié-
nabilité du fonds dotal.