Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... VOIES FERRÉES COMPORTANT UN MODE DE TRACTION AUTRE QUE LA TRACTION ÉLEC- TRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT AÉRIENNE . Le ... voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction autre que la traction électrique par fil aérien ...
... VOIES FERRÉES COMPORTANT UN MODE DE TRACTION AUTRE QUE LA TRACTION ÉLEC- TRIQUE PAR LIGNE DE CONTACT AÉRIENNE . Le ... voies ferrées des grands réseaux d'intérêt général à traction autre que la traction électrique par fil aérien ...
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... voies ferrées des quais des ports maritimes ; Vu l'article 4 du décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police , la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ...
... voies ferrées des quais des ports maritimes ; Vu l'article 4 du décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique sur la police , la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local ...
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... voies , à quelque titre que ce soit . Art . 2 . Le contrôle des voies ferrées d'un port est exercé par le directeur du port ou , pour les ports qui n'ont pas de directeur , par l'ingénieur en chef chargé du service du port , avec le ...
... voies , à quelque titre que ce soit . Art . 2 . Le contrôle des voies ferrées d'un port est exercé par le directeur du port ou , pour les ports qui n'ont pas de directeur , par l'ingénieur en chef chargé du service du port , avec le ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER