Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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Partie technique. 1re partie. tion de l'article 3 du cahier des charges joint à la convention annexée au décret du 22 janvier 1913 concernant l'organisation et l'exploita- tion d'un service régulier public de transports par automobiles ...
Partie technique. 1re partie. tion de l'article 3 du cahier des charges joint à la convention annexée au décret du 22 janvier 1913 concernant l'organisation et l'exploita- tion d'un service régulier public de transports par automobiles ...
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... tion des voies ferrées des quais ; 4o Produits des taxes régulièrement autorisées destinées à payer les dépenses relatives aux services qu'il organisera ou subventionnera en vue d'assurer la sécurité , la propreté , la police et la ...
... tion des voies ferrées des quais ; 4o Produits des taxes régulièrement autorisées destinées à payer les dépenses relatives aux services qu'il organisera ou subventionnera en vue d'assurer la sécurité , la propreté , la police et la ...
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... tion pour les taxes et frais accessoires .. Ho- 159 1923 78 20 février Contrat . 79 27 février 337 Commune . Service public . --- - - Société conces- Clauses . Caractère sionnaire . Cahier des charges . obligatoire pour les habitants ...
... tion pour les taxes et frais accessoires .. Ho- 159 1923 78 20 février Contrat . 79 27 février 337 Commune . Service public . --- - - Société conces- Clauses . Caractère sionnaire . Cahier des charges . obligatoire pour les habitants ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER