Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... terrains , en vertu d'une vente faite à un de leurs auteurs par l'État en 1792 , ont assigné l'État par exploit du 3 sept . 1918 devant le tribunal de Morlaix pour voir dire et juger qu'ils sont propriétaires de ces terrains ; que , par ...
... terrains , en vertu d'une vente faite à un de leurs auteurs par l'État en 1792 , ont assigné l'État par exploit du 3 sept . 1918 devant le tribunal de Morlaix pour voir dire et juger qu'ils sont propriétaires de ces terrains ; que , par ...
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... terrains à elle appartenant destinés à servir d'assiette aux lignes de jonction entre la gare de triage et le réseau , comme il est indiqué dans le paragraphe 1er de l'article 23 ci - dessus . b ) Tous terrains nécessaires à l'exécution ...
... terrains à elle appartenant destinés à servir d'assiette aux lignes de jonction entre la gare de triage et le réseau , comme il est indiqué dans le paragraphe 1er de l'article 23 ci - dessus . b ) Tous terrains nécessaires à l'exécution ...
Page 555
... terrains , oscillant entre 10 et 100 mètres et dépassant les extrémités amont et aval de ces ouvrages d'une longueur variable suivant les terrains , mais nette- ment déterminée en chaque espèce par le géologue . Dans tous les cas , le ...
... terrains , oscillant entre 10 et 100 mètres et dépassant les extrémités amont et aval de ces ouvrages d'une longueur variable suivant les terrains , mais nette- ment déterminée en chaque espèce par le géologue . Dans tous les cas , le ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER