Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... tarifs maxima de base . Les tarifs maxima de base seront revisés sur la demande soit de l'État , soit du concessionnaire : 1o Si , par suite de l'établissement d'une distribution nouvelle d'éner- gie aux services publics , concédée par ...
... tarifs maxima de base . Les tarifs maxima de base seront revisés sur la demande soit de l'État , soit du concessionnaire : 1o Si , par suite de l'établissement d'une distribution nouvelle d'éner- gie aux services publics , concédée par ...
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... tarifs du chemin de fer de Crécy - sur - Serre à la Fère ............ .. 318 portant relèvement des tarifs de la société des tramways électriques de Saint - Chamond ............ . 319 319 portant majoration temporaire des tarifs de la ...
... tarifs du chemin de fer de Crécy - sur - Serre à la Fère ............ .. 318 portant relèvement des tarifs de la société des tramways électriques de Saint - Chamond ............ . 319 319 portant majoration temporaire des tarifs de la ...
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... Tarifs des tramways de Tours ( Indre - et - Loire ) .... 504 458 id . Avance de fonds à la compagnie du tramway de Pontcharra à la Rochette ..... 504 459 id . 460 2 sept . Raccordement de la gare de Boulogne au Bassin Loubet ... 504 Tarifs ...
... Tarifs des tramways de Tours ( Indre - et - Loire ) .... 504 458 id . Avance de fonds à la compagnie du tramway de Pontcharra à la Rochette ..... 504 459 id . 460 2 sept . Raccordement de la gare de Boulogne au Bassin Loubet ... 504 Tarifs ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER