Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... susvisé et comportant l'acquisition d'une propriété de 630 mètres carrés , sise au no 48 , rue du Chevalier - de - la - Barre . Art . 2. Sont déclarés urgents par application de la loi du 12 août 1919 les travaux d'exécution de l ...
... susvisé et comportant l'acquisition d'une propriété de 630 mètres carrés , sise au no 48 , rue du Chevalier - de - la - Barre . Art . 2. Sont déclarés urgents par application de la loi du 12 août 1919 les travaux d'exécution de l ...
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... susvisé , con- cernant l'organisation et l'exploitation d'un service public régulier de transports par automobiles , affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux marchandises , entre Buis - les - Baronnies et Séderon . Art . 4 ...
... susvisé , con- cernant l'organisation et l'exploitation d'un service public régulier de transports par automobiles , affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux marchandises , entre Buis - les - Baronnies et Séderon . Art . 4 ...
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... susvisé ; D'où il résulte que les décisions attaquées ont été rendues par un jury irrégulièrement constitué ; Que l'article 30 , § 1er , est un de ceux dont la violation , aux termes de l'article 42 de la loi , donne ouverture à ...
... susvisé ; D'où il résulte que les décisions attaquées ont été rendues par un jury irrégulièrement constitué ; Que l'article 30 , § 1er , est un de ceux dont la violation , aux termes de l'article 42 de la loi , donne ouverture à ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER