Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 4.687 fr . 50 , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . - CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec ...
... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 4.687 fr . 50 , sera égale à la moitié de la subvention globale payée par ce département . - CONVENTION ( Extrait . ) Art . 4 . La subvention totale versée par le département avec ...
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... subvention . La somme de ces réductions devra être retranchée de la subvention totale annuelle . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) dépassera francs , la subvention totale sera réduite de 1 / 2 ( R ...
... subvention . La somme de ces réductions devra être retranchée de la subvention totale annuelle . Quand , pour une année d'exploitation , la recette brute ( R ) dépassera francs , la subvention totale sera réduite de 1 / 2 ( R ...
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... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 7.350 francs , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département , en exécution de la convention visée ci - dessus , pour les parcours situés dans les ...
... subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 7.350 francs , sera égale aux deux tiers de la subvention globale payée par ce département , en exécution de la convention visée ci - dessus , pour les parcours situés dans les ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER