Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... somme de 89.595 fr . 29 et a ordonné le versement par la Compagnie au Trésor d'une somme de 9.595 fr . 29 à titre de solde de l'excédent de produits nets pour ladite année d'exploitation , en tant que , pour le calcul de l'excédent des ...
... somme de 89.595 fr . 29 et a ordonné le versement par la Compagnie au Trésor d'une somme de 9.595 fr . 29 à titre de solde de l'excédent de produits nets pour ladite année d'exploitation , en tant que , pour le calcul de l'excédent des ...
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... somme de 7.641 fr . 43 ; 2o une lettre , en date du 25 nov . 1919 , qualifiée « décision » > par laquelle le ministre des Finances aurait « < confirmé le principe du débet » ; - Ce faisant , attendu que le modus vivendi institué ...
... somme de 7.641 fr . 43 ; 2o une lettre , en date du 25 nov . 1919 , qualifiée « décision » > par laquelle le ministre des Finances aurait « < confirmé le principe du débet » ; - Ce faisant , attendu que le modus vivendi institué ...
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... somme de 100.790.000 fr . , seront exécutés par l'État français et à ses frais ; b ) Ceux compris dans le programme des étapes ultérieures , évalués à la somme de 67.700.000 fr . , seront exécutés par le port autonome de Strasbourg , au ...
... somme de 100.790.000 fr . , seront exécutés par l'État français et à ses frais ; b ) Ceux compris dans le programme des étapes ultérieures , évalués à la somme de 67.700.000 fr . , seront exécutés par le port autonome de Strasbourg , au ...
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