Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... SOCIÉTÉ CONCURRENTE . LÉGALITÉ . - VU LA REQUÊTE de la Société anonyme des talcs de Luzenac ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , une décision du préfet de l'Ariège , en date du 30 août 1913 ...
... SOCIÉTÉ CONCURRENTE . LÉGALITÉ . - VU LA REQUÊTE de la Société anonyme des talcs de Luzenac ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , une décision du préfet de l'Ariège , en date du 30 août 1913 ...
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... société des mines de « Las Cabesses » en raison des dommages causés à la mine de cette société par un éboulement survenu au cours des travaux de construction de la ligne de Saint - Girons à Oust ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ...
... société des mines de « Las Cabesses » en raison des dommages causés à la mine de cette société par un éboulement survenu au cours des travaux de construction de la ligne de Saint - Girons à Oust ; Vu la loi du 28 pluv . an VIII ...
Page 494
... Société financière pour l'industrie se substituera , dans un délai de six mois au plus , à dater du décret de concession , confor- mément à l'article 11 de la loi du 16 octobre 1919 , pour l'exécution de la présente convention , une société ...
... Société financière pour l'industrie se substituera , dans un délai de six mois au plus , à dater du décret de concession , confor- mément à l'article 11 de la loi du 16 octobre 1919 , pour l'exécution de la présente convention , une société ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER