Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... services publics . Sont également abrogées les dispositions , relatives aux distributions aux services publics , du décret du 28 juin 1921 , modifiant les cahiers des charges dressés pour la concession d'une distribution par une commune ...
... services publics . Sont également abrogées les dispositions , relatives aux distributions aux services publics , du décret du 28 juin 1921 , modifiant les cahiers des charges dressés pour la concession d'une distribution par une commune ...
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... services publics visés à cet article 1er . Pour obtenir l'autorisation d'utiliser ainsi accessoirement les ou- vrages et canalisations , le concessionnaire adressera une demande à l'ingénieur en chef , qui pourra , dans un délai de dix ...
... services publics visés à cet article 1er . Pour obtenir l'autorisation d'utiliser ainsi accessoirement les ou- vrages et canalisations , le concessionnaire adressera une demande à l'ingénieur en chef , qui pourra , dans un délai de dix ...
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... services publics visés par l'article 1er . Etablissements et associations assimilés aux services publics . Art . 12. Les établissements publics , les associations syndicales . organisées par l'administration en vertu des lois du 16 ...
... services publics visés par l'article 1er . Etablissements et associations assimilés aux services publics . Art . 12. Les établissements publics , les associations syndicales . organisées par l'administration en vertu des lois du 16 ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER