Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... sera soumise à l'approbation de l'administration . La vidange du réservoir pourra commencer dès que le débit sera inférieur à cinq mètres cubes à la seconde . Le remplissage commencera dès que le débit sera supérieur à sept mètres cubes ...
... sera soumise à l'approbation de l'administration . La vidange du réservoir pourra commencer dès que le débit sera inférieur à cinq mètres cubes à la seconde . Le remplissage commencera dès que le débit sera supérieur à sept mètres cubes ...
Page 198
... sera fixée par le ministre des travaux publics , le concessionnaire entendu . Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a , au préalable , été agréé par le ministre des travaux publics et s'il n'a fait , soit à la Caisse des ...
... sera fixée par le ministre des travaux publics , le concessionnaire entendu . Nul ne sera admis à concourir à l'adjudication s'il n'a , au préalable , été agréé par le ministre des travaux publics et s'il n'a fait , soit à la Caisse des ...
Page 368
... sera arasée à la cote 528 , 10 au moins . Un second déversoir à crête mobile , surmonté d'une passerelle de manœuvre et dont le seuil fixe sera arasé à la cote 527,50 , sera disposé parallèlement au premier , à 4 mètres de distance . Un ...
... sera arasée à la cote 528 , 10 au moins . Un second déversoir à crête mobile , surmonté d'une passerelle de manœuvre et dont le seuil fixe sera arasé à la cote 527,50 , sera disposé parallèlement au premier , à 4 mètres de distance . Un ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER