Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 90
Page 15
... ( réseau du Nord ) . ― Art . 1er . Sont déclarés urgents les travaux définis au projet approuvé par la décision ministérielle du 5 novembre 1923 et prévus sur les communes d'Outreau et de Boulogne , en vue de l'extension du dépôt , 2e ...
... ( réseau du Nord ) . ― Art . 1er . Sont déclarés urgents les travaux définis au projet approuvé par la décision ministérielle du 5 novembre 1923 et prévus sur les communes d'Outreau et de Boulogne , en vue de l'extension du dépôt , 2e ...
Page 293
... réseau antérieurement concédé , lorsque la durée restant à courir sur la concession est inférieure à trente années à partir de la déclaration d'utilité publique des lignes nouvelles ; << Soit d'un réseau déjà exploité par une compagnie ...
... réseau antérieurement concédé , lorsque la durée restant à courir sur la concession est inférieure à trente années à partir de la déclaration d'utilité publique des lignes nouvelles ; << Soit d'un réseau déjà exploité par une compagnie ...
Page 382
... réseau . Art . rer . Est approuvé l'avenant passé , le 13 janvier 1922 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Arigle Joubert , représentant ladite société , pour modifier les articles 1er , 5 , 8 , 9 ...
... réseau . Art . rer . Est approuvé l'avenant passé , le 13 janvier 1922 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et M. Arigle Joubert , représentant ladite société , pour modifier les articles 1er , 5 , 8 , 9 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER