Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... projet , faisant con- naître les dispositions générales des ouvrages à exécuter et l'estimation sommaire des dépenses ; à cet avant - projet est joint un mémoire des- criptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages à en ...
... projet , faisant con- naître les dispositions générales des ouvrages à exécuter et l'estimation sommaire des dépenses ; à cet avant - projet est joint un mémoire des- criptif indiquant le but de l'entreprise et les avantages à en ...
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... projet sur les parcelles ou parties de parcelles de terrain nu compris dans les alignements projetés et situé en dehors de l'agglomération lorsqu'il s'agira de parcelles n'ayant pas d'accès direct à une voie publique faisant partie du ...
... projet sur les parcelles ou parties de parcelles de terrain nu compris dans les alignements projetés et situé en dehors de l'agglomération lorsqu'il s'agira de parcelles n'ayant pas d'accès direct à une voie publique faisant partie du ...
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... projet est soumis à l'examen du bureau d'hygiène , ou , à son défaut , de la commission sani- taire de la circonscription , au conseil municipal , et fait ensuite l'objet d'une enquête dans les formes prescrites par la circulaire du ...
... projet est soumis à l'examen du bureau d'hygiène , ou , à son défaut , de la commission sani- taire de la circonscription , au conseil municipal , et fait ensuite l'objet d'une enquête dans les formes prescrites par la circulaire du ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER