Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... présent article . C. - Et toute autre subvention éventuelle . § 2. — Les travaux autres que ceux faisant l'objet du paragraphe rer du présent article et compris dans la première étape seront exécutés par l'Etat et à ses frais , par ...
... présent article . C. - Et toute autre subvention éventuelle . § 2. — Les travaux autres que ceux faisant l'objet du paragraphe rer du présent article et compris dans la première étape seront exécutés par l'Etat et à ses frais , par ...
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... présent décret . Art . 4. Les concessionnaires seront tenus , sous peine de déchéance , de se substituer , dans le délai d'un an à partir de la date du présent décret de concession , une société anonyme . Cette substitution devra être ...
... présent décret . Art . 4. Les concessionnaires seront tenus , sous peine de déchéance , de se substituer , dans le délai d'un an à partir de la date du présent décret de concession , une société anonyme . Cette substitution devra être ...
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... présent règlement . § 1er . Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pour- ront être accordées par le ministre des travaux publics , après avis du comité d'électricité . § 2. — Le présent règlement ne fait pas obstacle à ce ...
... présent règlement . § 1er . Des dérogations aux prescriptions du présent arrêté pour- ront être accordées par le ministre des travaux publics , après avis du comité d'électricité . § 2. — Le présent règlement ne fait pas obstacle à ce ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER