Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... préfet du dépar- tement du Finistère a élevé le conflit d'attributions dans l'instance pendante , devant la cour de Rennes , entre les époux de la Barre de Nanteuil et l'État ; Vu l'exploit , en date du 3 sept . 1918 , par lequel les ...
... préfet du dépar- tement du Finistère a élevé le conflit d'attributions dans l'instance pendante , devant la cour de Rennes , entre les époux de la Barre de Nanteuil et l'État ; Vu l'exploit , en date du 3 sept . 1918 , par lequel les ...
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... préfet de POLICE DES VÉHICULES AUTOMOBILES SERVANT AU TRANSPORT EN COMMUN DES PERSONNES OU AU TRANSPORT DES MATÉRIAUX ET DES MARCHANDISES . ORDON- NANCE ÉTENDANT CETTE RÉGLEMENTATION A TOUT LE RESSORT DE LA PRÉFECTURE DE police . - VU ...
... préfet de POLICE DES VÉHICULES AUTOMOBILES SERVANT AU TRANSPORT EN COMMUN DES PERSONNES OU AU TRANSPORT DES MATÉRIAUX ET DES MARCHANDISES . ORDON- NANCE ÉTENDANT CETTE RÉGLEMENTATION A TOUT LE RESSORT DE LA PRÉFECTURE DE police . - VU ...
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... préfet avec son avis , avant la fin de février . Le préfet transmet le dossier , avec ses propositions , au ministre des travaux publics qui , après avis du ministre des finances , fixe le montant de la subvention due par l'État et ...
... préfet avec son avis , avant la fin de février . Le préfet transmet le dossier , avec ses propositions , au ministre des travaux publics qui , après avis du ministre des finances , fixe le montant de la subvention due par l'État et ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER