Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... pourra être astreint à dépasser , pour l'énergie fournie aux services publics dont l'alimentation est obligatoire , la puis- sance maximum de ..... ( 4 ) . Toutefois , si le concessionnaire dispose d'une puissance supplémen- taire , il ...
... pourra être astreint à dépasser , pour l'énergie fournie aux services publics dont l'alimentation est obligatoire , la puis- sance maximum de ..... ( 4 ) . Toutefois , si le concessionnaire dispose d'une puissance supplémen- taire , il ...
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... pourra être prononcée . La déchéance pourra également être prononcée si le concessionnaire , après mise en demeure , ne reconstitue pas le cautionnement prévu à l'article 31 ci - après , dans le cas où des prélèvements auraient été ...
... pourra être prononcée . La déchéance pourra également être prononcée si le concessionnaire , après mise en demeure , ne reconstitue pas le cautionnement prévu à l'article 31 ci - après , dans le cas où des prélèvements auraient été ...
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... pourra exiger la réserve d'es- paces libres ( places , terrains de jeux , etc. ) et d'emplacements destinés à des édifices et services publics . « Les terrains réservés pour les édifices et services publics donne- ront lieu à indemnité ...
... pourra exiger la réserve d'es- paces libres ( places , terrains de jeux , etc. ) et d'emplacements destinés à des édifices et services publics . « Les terrains réservés pour les édifices et services publics donne- ront lieu à indemnité ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER