Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... port . ---- CHAPITRE II PORTS SECONDAIRES Art . 10. Les dispositions du chapitre Ier ci - dessus peuvent être , par décret , rendues applicables dans les ports dont l'importance ne comporte la présence que d'un ou de deux ingénieurs des ...
... port . ---- CHAPITRE II PORTS SECONDAIRES Art . 10. Les dispositions du chapitre Ier ci - dessus peuvent être , par décret , rendues applicables dans les ports dont l'importance ne comporte la présence que d'un ou de deux ingénieurs des ...
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... port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des tra- vaux d'extension de ce port . TITRE II CONSTITUTION DU PORT AUTONOME Art . 2. Le port autonome de Strasbourg aura pour objet d'assurer l'entretien et l'exploitation du ...
... port rhénan de Strasbourg en port autonome et à l'exécution des tra- vaux d'extension de ce port . TITRE II CONSTITUTION DU PORT AUTONOME Art . 2. Le port autonome de Strasbourg aura pour objet d'assurer l'entretien et l'exploitation du ...
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... port est exercé par le directeur du port ou , pour les ports qui n'ont pas de directeur , par l'ingénieur en chef chargé du service du port , avec le concours des fonc- tionnaires et agents désignés à cet effet . Art . 3 . Lorsqu'il ...
... port est exercé par le directeur du port ou , pour les ports qui n'ont pas de directeur , par l'ingénieur en chef chargé du service du port , avec le concours des fonc- tionnaires et agents désignés à cet effet . Art . 3 . Lorsqu'il ...
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allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER