Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... payée par ce département , en exécution de la convention visée ci - dessus . Cette subvention sera versée jusqu'au 31 décembre 1925 , à partir de la date du présent décret , si la mise en exploitation des nouvelles lignes est antérieure ...
... payée par ce département , en exécution de la convention visée ci - dessus . Cette subvention sera versée jusqu'au 31 décembre 1925 , à partir de la date du présent décret , si la mise en exploitation des nouvelles lignes est antérieure ...
Page 156
... payer au sieur Marchal une indemnité de 9.450 francs , pour dommages anté- rieurs à 1909 , et à lui payer , à partir de cette date , une indemnité annuelle de 544 francs ; 4o à verser aux requérants les intérêts légaux des sommes ainsi ...
... payer au sieur Marchal une indemnité de 9.450 francs , pour dommages anté- rieurs à 1909 , et à lui payer , à partir de cette date , une indemnité annuelle de 544 francs ; 4o à verser aux requérants les intérêts légaux des sommes ainsi ...
Page 468
... payée au propriétaire de l'usine , il ne saurait en être payé une nouvelle , à rai- son des mêmes faits , à la ... payer à la société de « Las Cabesses » une indem- nité en réparation du préjudice causé par le chômage de l'usine ; En ce ...
... payée au propriétaire de l'usine , il ne saurait en être payé une nouvelle , à rai- son des mêmes faits , à la ... payer à la société de « Las Cabesses » une indem- nité en réparation du préjudice causé par le chômage de l'usine ; En ce ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER