Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... passée avec la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Château- meillant à la Guerche ..... 253 263 relative à la participation de l'État à l'exposition ...
... passée avec la société des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'intérêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Château- meillant à la Guerche ..... 253 263 relative à la participation de l'État à l'exposition ...
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... passée avec la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'inté- rêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche . Art . rer . Sont approuvés la convention passée le 27 ...
... passée avec la société générale des chemins de fer économiques pour l'exploitation des lignes d'inté- rêt général de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche . Art . rer . Sont approuvés la convention passée le 27 ...
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... passée entre le Gouvernement de la République française et le gouverne- ment du protectorat tunisien , au sujet de la suppression du ser- vice par l'État français de la garantie du réseau de la Medjerdah ( Tunisie ) . - Article unique ...
... passée entre le Gouvernement de la République française et le gouverne- ment du protectorat tunisien , au sujet de la suppression du ser- vice par l'État français de la garantie du réseau de la Medjerdah ( Tunisie ) . - Article unique ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER