Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 197
... nécessaires pour mettre en bon état toutes les installations . Lorsque l'Etat usera de la faculté , à lui réservée , de reprendre les installations en fin de concession , il pourra se faire remettre les revenus de la distribution dans ...
... nécessaires pour mettre en bon état toutes les installations . Lorsque l'Etat usera de la faculté , à lui réservée , de reprendre les installations en fin de concession , il pourra se faire remettre les revenus de la distribution dans ...
Page 416
... nécessaires . Les prescriptions de la section II sont sensiblement différentes de celles prévues pour l'utilisation des rails de roulement comme conduc- teurs de courant dans le cas des installations à courant continu . Un certain ...
... nécessaires . Les prescriptions de la section II sont sensiblement différentes de celles prévues pour l'utilisation des rails de roulement comme conduc- teurs de courant dans le cas des installations à courant continu . Un certain ...
Page 479
... nécessaires à son application . « Art . 10. — A dater de la publication de l'acte portant déclaration d'utilité publique d'un projet de reconstruction , d'aménagement , d'embellissement et d'extension , les propriétaires et locataires ...
... nécessaires à son application . « Art . 10. — A dater de la publication de l'acte portant déclaration d'utilité publique d'un projet de reconstruction , d'aménagement , d'embellissement et d'extension , les propriétaires et locataires ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER