Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... moyen de son capital- action et de ses réserves investies en frais de premier établissement , le taux T de cet intérêt étant obtenu en ajoutant deux points au taux moyen pendant l'exercice considéré de la rente française comportant l ...
... moyen de son capital- action et de ses réserves investies en frais de premier établissement , le taux T de cet intérêt étant obtenu en ajoutant deux points au taux moyen pendant l'exercice considéré de la rente française comportant l ...
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... moyen par agent pour l'ensemble du territoire et ce salaire est comparé au salaire horaire moyen de l'année 1818 . S'il résulte de cette comparaison entre les deux salaires moyens cons- tatés une différence de t . p . 100 , le nombre N ...
... moyen par agent pour l'ensemble du territoire et ce salaire est comparé au salaire horaire moyen de l'année 1818 . S'il résulte de cette comparaison entre les deux salaires moyens cons- tatés une différence de t . p . 100 , le nombre N ...
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... moyen : Attendu que , par jugement du 7 octobre 1913 , rendu à la requête de l'Administration des chemins de fer de ... moyen n'est pas fondé ; Rejette le premier moyen . Mais sur le second moyen : Vu les articles 4 et 6 de la loi du 20 ...
... moyen : Attendu que , par jugement du 7 octobre 1913 , rendu à la requête de l'Administration des chemins de fer de ... moyen n'est pas fondé ; Rejette le premier moyen . Mais sur le second moyen : Vu les articles 4 et 6 de la loi du 20 ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER