Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
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... modifiant le décret du 19 juillet 1923 qui a autorisé la ville de la Roche - sur - Yon à emprunter .. 310 282 id . 283 3 mai autorisant la chambre de commerce de Rochefort à établir et à administrer des installations au port de cette ...
... modifiant le décret du 19 juillet 1923 qui a autorisé la ville de la Roche - sur - Yon à emprunter .. 310 282 id . 283 3 mai autorisant la chambre de commerce de Rochefort à établir et à administrer des installations au port de cette ...
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... modifiant le cahier des charges de la concession et relevant les tarifs au port et magasins publics de Paris- Austerlitz . ... - déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter à la gare de Saint - Germain - en - Laye , autorisant ...
... modifiant le cahier des charges de la concession et relevant les tarifs au port et magasins publics de Paris- Austerlitz . ... - déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter à la gare de Saint - Germain - en - Laye , autorisant ...
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... modifiant les conditions d'exploitation des tramways électriques d'Oran . J. O. , 2 août 1924 , p . 6981 . No 409. 28 juillet 1924. — Décret modifiant les tarifs des tram- ways d'Amiens . J. O. , 2 août 1924 , p . 6983 . No 410. 29 ...
... modifiant les conditions d'exploitation des tramways électriques d'Oran . J. O. , 2 août 1924 , p . 6981 . No 409. 28 juillet 1924. — Décret modifiant les tarifs des tram- ways d'Amiens . J. O. , 2 août 1924 , p . 6983 . No 410. 29 ...
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Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER