Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 94A. Dumas, 1924 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 32
Page 254
... modifié par décret du 28 juin 1921 . Art . 3 . Au cas où , dans un délai de cinq ans à compter de la date de la signature de la présente convention , le cahier des charges - type visé à l'article 2 serait modifié , la société du gaz et ...
... modifié par décret du 28 juin 1921 . Art . 3 . Au cas où , dans un délai de cinq ans à compter de la date de la signature de la présente convention , le cahier des charges - type visé à l'article 2 serait modifié , la société du gaz et ...
Page 327
... modifié par les décrets des 14 mars et 4 août 1922 et 27 janvier 1923 , fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité consultatif de l'exploitation technique et ...
... modifié par les décrets des 14 mars et 4 août 1922 et 27 janvier 1923 , fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement du conseil supérieur des chemins de fer et du comité consultatif de l'exploitation technique et ...
Page 527
... modifié par la loi du 17 juillet 1921 ; Attendu qu'à la date du jugement qui a établi la liste de session du jury spécial ( 28 juillet 1921 ) la loi du 17 juillet 1921 , publiée au Journal officiel du 20 juillet 1921 , portant ...
... modifié par la loi du 17 juillet 1921 ; Attendu qu'à la date du jugement qui a établi la liste de session du jury spécial ( 28 juillet 1921 ) la loi du 17 juillet 1921 , publiée au Journal officiel du 20 juillet 1921 , portant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
allouant une subvention annexé août arrêté articles AVENANT Journal Officiel avril Bas-Rhin cahier des charges capacité offerte Ceaucé CHARGES Journal Officiel chemins de fer ci-dessus commune concession concessionnaire conditions d'exploitation conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture convention d'alimentation date déclarant d'utilité publique Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret portant dépenses deuxième catégorie dispositions distribution d'énergie électrique Drôme établies fer d'intérêt février gare gare de Saint-Lô indemnité installations janvier juill juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'entrepreneur l'État au département l'exploitation ladite lignes de contact mars mètres Meurthe-et-Moselle millimes par tonne ministre des travaux modifié Moselle navigation paragraphe port autonome préfet prescriptions présent décret requérant réseau section sera seront service public d'automobiles sieur société Strasbourg subvention de l'État susvisé tarifs télégraphiques tension tion tonne de capacité traction tramways de Nice transport travaux à exécuter travaux publics traversée urgents les travaux voies publiques YVES LE TROCQUER